{"id":121290,"date":"2023-05-22T15:55:09","date_gmt":"2023-05-22T13:55:09","guid":{"rendered":"https:\/\/thetreecbd.com\/blog\/amende-fumer-cbd"},"modified":"2023-07-18T13:41:19","modified_gmt":"2023-07-18T11:41:19","slug":"amende-fumer-cbd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/thetreecbd.com\/fr\/blog\/amende-fumer-cbd","title":{"rendered":"Peut-on recevoir une amende si l’on fume du CBD ?"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9ponse \u00e0 cette question est assez complexe car l’application d’une amende si vous fumez du CBD<\/a> d\u00e9pend directement des circonstances et des conditions dans lesquelles vous le faites.<\/strong> Il est donc possible de recevoir une amende en fumant du CBD, mais il est aussi possible que cela ne soit pas le cas.<\/p>\n

D’une part, il faut tenir compte du fait qu’en Espagne et en France, les fleurs et des r\u00e9sines de CBD sont vendues comme des objets de collection.<\/strong> Elles ne peuvent donc pas \u00eatre vendues pour \u00eatre fum\u00e9es ou consomm\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n

D’autre part, il faut noter que la consommation de CBD isol\u00e9 est, quant \u00e0 elle, autoris\u00e9e<\/strong> par la loi. Effectivement, son utilisation dans des vapoteuses<\/a> ou des cigarettes \u00e9lectroniques ne doit, en principe, entra\u00eener aucune sanction.<\/p>\n

Dans cet article, nous allons \u00e9grener les subtilit\u00e9s de la l\u00e9gislation sur le CBD<\/a> qui est si complexe.<\/p>\n

Dans quelles circonstances peut-on recevoir une amende si l’on fume du CBD ?<\/h2>\n

\"\u00bfTe<\/strong><\/h2>\n

Comme nous l’avons \u00e9voqu\u00e9 dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, dans notre pays, les fleurs<\/a> et les r\u00e9sines de CBD ne peuvent pas \u00eatre vendues pour \u00eatre fum\u00e9es, mais uniquement comme un objet de collection. En effet, cet avertissement figure sur leur emballage afin d\u2019informer les acheteurs.<\/strong><\/p>\n

Fumer des fleurs ou des r\u00e9sines de CBD<\/a> achet\u00e9es l\u00e9galement dans un magasin de produits de CBD est une pratique consid\u00e9r\u00e9e comme un usage indu des articles achet\u00e9s. Ainsi, la possibilit\u00e9 de recevoir une amende varie en fonction des circonstances.<\/p>\n

Aussi bien la consommation que la possession de fleurs ou de r\u00e9sines de CBD sur la voie publique peuvent faire l’objet d’une sanction.<\/strong> En effet, cela arrive fr\u00e9quemment puisque nombreux sont ceux qui pensent que lorsque quelque chose est l\u00e9gal, il n’y a pas de restrictions.<\/p>\n

Dans notre pays, aucune loi n’interdit sp\u00e9cifiquement l’utilisation ou la possession de CBD et c’est impossible de l’interdire, puisque c’est l\u00e9gal dans l’Union Europ\u00e9enne. Cependant, la Loi Organique de Protection de la S\u00e9curit\u00e9 des Citoyens qualifie la possession et la consommation de stup\u00e9fiants comme une faute grave, qui peut \u00eatre r\u00e9prim\u00e9e d’une amende allant de 601 \u00e0 30 000 euros<\/strong>1<\/sup>.<\/p>\n

Les fleurs et les r\u00e9sines de cannabis, qu’elles contiennent du THC ou pas, sont consid\u00e9r\u00e9es comme un stup\u00e9fiant dans notre pays<\/strong>, ce qui fait que leur consommation ou leur possession sur la voie publique peuvent effectivement \u00eatre sanctionn\u00e9es selon cette m\u00eame loi.<\/p>\n

Or, comme les fleurs de cannabis avec du CBD sont un objet de collection, leur possession dans un emballage ferm\u00e9 avec un ticket d’achat ne sera pas sanctionn\u00e9e car, dans ce cas-l\u00e0, il ne s’agit pas d’un stup\u00e9fiant. Par cons\u00e9quent, ce qui transforme les fleurs de CBD en un stup\u00e9fiant c’est leur consommation<\/strong> et comme nous l’avons indiqu\u00e9, la consommation de stup\u00e9fiants sur la voie publique est punissable.<\/p>\n

Il faut aussi rappeler que m\u00eame si la consommation dans un cadre priv\u00e9 constitue toujours un usage indu des fleurs et des r\u00e9sines de CBD, cela n’est pas sanctionnable car il ne s’agit pas d’une infraction p\u00e9nale.<\/strong> En effet, m\u00eame si en Espagne et en France le fait de fumer des fleurs ou des r\u00e9sines de CBD est interdit, ce comportement ne peut faire l’objet d’une amende que sur la voie publique.<\/p>\n

Mais est-ce que le CBD est r\u00e9ellement un stup\u00e9fiant ?<\/h3>\n

Face \u00e0 cette information, la premi\u00e8re chose \u00e0 se demander est si le CBD est un stup\u00e9fiant. M\u00eame si le CBD isol\u00e9 n’est pas un stup\u00e9fiant, les fleurs ou les r\u00e9sines de cannabis peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme tel<\/strong> au sens strict du terme.<\/p>\n

Selon la Convention Unique de 1961 sur les Stup\u00e9fiants de l’Organisation des Nations Unies (ONU), \u00ab\u00a0on entend par cannabis les extr\u00e9mit\u00e9s hautes, fleuries ou avec un fruit, de la plante de cannabis<\/strong> (\u00e0 l’exception des graines et des feuilles qui ne sont pas accroch\u00e9es aux extr\u00e9mit\u00e9s) dont on extrait la r\u00e9sine \u00bb2<\/sup>.<\/p>\n

Cette convention est un trait\u00e9 international qui d\u00e9finit les lignes directrices pour l\u00e9gif\u00e9rer sur la possession, l’usage et la vente de stup\u00e9fiants, afin de donner un cadre l\u00e9gal international. Dans cet objectif, les diff\u00e9rents types de stup\u00e9fiants sont d\u00e9finis et on y retrouve le cannabis, sans pour autant que son contenu de THC n’y soit mentionn\u00e9. Car selon la Convention Unique de 1961 sur les Stup\u00e9fiants, toute sorte de cannabis est un stup\u00e9fiant.<\/strong><\/p>\n

Il faut tenir compte du fait que ce trait\u00e9 international a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 il y a plus de 60 ans, quand les fleurs avec du CBD <\/strong>n’existaient pas encore et que l’on ne connaissait pas non plus leurs propri\u00e9t\u00e9s<\/a>. Les conventions sur le cannabis se basent sur la marijuana, sur laquelle il y a tr\u00e8s peu d’informations. \u00c0 cette \u00e9poque, on ne savait m\u00eame pas que le THC \u00e9tait sa principale substance active<\/strong>, le Dr. Mechoulam l’ayant d\u00e9couvert en 1964.<\/p>\n

Pour ce qui est du CBD, il faut noter que la Cour de Justice de l’Union Europ\u00e9enne cautionne sa libre circulation car elle estime que ce n’est pas une drogue.<\/strong> Selon cette cour, le trait\u00e9 international pr\u00e9cit\u00e9 ne mentionne \u00e0 aucun moment le CBD, c’est pourquoi il ne peut pas \u00eatre class\u00e9 comme un stup\u00e9fiant. Du reste, certains changements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s en 2020 sur ce trait\u00e9, le CBD restant toujours \u00e0 la marge.<\/p>\n

Fort heureusement, les ann\u00e9es passant, la recherche dans le domaine du cannabis a obtenu quelques succ\u00e8s, avec la d\u00e9couverte du syst\u00e8me endocannabino\u00efde ou SEC <\/strong>en 1992, par Lumir Hanus et des coll\u00e8gues chercheurs. Le SEC est un ensemble de r\u00e9cepteurs cannabino\u00efdes qui sont r\u00e9partis dans le cerveau et dans le syst\u00e8me nerveux central des mammif\u00e8res.<\/p>\n

Des nombreuses propri\u00e9t\u00e9s des cannabino\u00efdes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes, tels que les bienfaits potentiels du CBD<\/a>. C’est pour cela que le Comit\u00e9 d’Experts sur les D\u00e9pendances aux Drogues de l’Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS) a recommand\u00e9 en 2018 que le CBD ne soit pas contr\u00f4l\u00e9 selon les m\u00eames politiques internationales de contr\u00f4le des drogues<\/strong>3<\/sup>.<\/p>\n

Cependant, beaucoup de chemin reste \u00e0 faire pour que les recommandations de l’OMS concernant le CBD soient appliqu\u00e9es dans les trait\u00e9s internationau<\/strong>x et dans les normes de chaque pays.<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/h3>\n
    \n
  1. Loi Organique 4\/2015 du 30 mars, de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens. (Journal Officier Espagnol n\u00ba 77, du 31 mars 2015)<\/a><\/li>\n
  2. Convention Unique sur les Stup\u00e9fiants de 1961.<\/a><\/li>\n
  3. WHO Expert Committee on Drug Dependence review of cannabis<\/em><\/a>. (s. f.).<\/a><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La r\u00e9ponse \u00e0 cette question est assez complexe car l’application d’une amende si vous fumez du CBD d\u00e9pend directement des circonstances et des conditions dans lesquelles vous le faites. Il est donc possible de recevoir une amende en fumant du CBD, mais il est aussi possible que cela ne soit pas le cas. D’une part, […]<\/p>\n","protected":false},"author":476,"featured_media":118359,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[163],"tags":[1957,1705,1998,2040],"class_list":["post-121290","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-sin-categorizar","tag-etudes","tag-fleurs","tag-fumer","tag-legal-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nPeut-on recevoir une amende si l'on fume du CBD ? | The Tree CBD<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"En France, il existe de nombreuses restrictions sur la consommation de CBD. 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