Ce n’est que depuis 3 ans, pendant le confinement, que se procurer du CBD est devenu légèrement plus difficile. Les colis mettaient plus de temps à arriver et les magasins physiques de CBD ont été forcés de fermer boutique, à cause des restrictions imposées par les autorités afin d’éviter la propagation du virus.
Cependant, les bureaux de tabac sont des établissements considérés comme essentiels, raison pour laquelle ils sont restés ouverts. Le CBD est apparu comme une opportunité pour ce type d’établissements et il est devenu habituel de trouver en vitrine des fleurs de cannabis et des produits dérivés de ce cannabinoïde.
Tout d’un coup, les bureaux de tabac ont commencé à vendre des fleurs et des résines de CBD, ainsi que d’autres produits similaires. Mais les bureaux de tabac peuvent-ils vendre ce type d’articles avec du CBD ?
La réponse à cette question est plus compliquée que ce qu’il ne paraît à première vue. Le CBD est une substance présente dans la plante de cannabis qui ne renferme pas de propriétés psychotropes, c’est pourquoi il n’est pas considéré comme une drogue illégale. Cependant, la législation sur le CBD varie de pays en pays, et il est donc légal d’en vendre dans certains bureaux de tabac et pas dans d’autres.
Outre cela, il peut également exister des restrictions concernant la manière dont le CBD est vendu, comme par exemple en autorisant sa vente uniquement en boutiques spécialisées. Il est donc important d’être au courant des règles spécifiques dans le pays où l’on souhaite acheter du CBD. Regardons le cas spécifique de l’Espagne.
Bureau de tabac : un monopole de l’État
Les bureaux de tabac et la distribution de tabac dans ce pays sont un monopole de l’État. C’est le Décret Royal 1199/1999, du 9 juillet qui le veut ainsi, promulgué par la Loi 13/1998, du 4 mai. Il régule le marché du tabac, en définissant son fonctionnement et les normes à suivre par les débits de tabac et de timbres, plus connus sous le nom de bureaux de tabac.
Dans l’article 23, le Décret Royal stipule que : « La vente au détail de produits du tabac sur le territoire national, à l’exception des îles Canaries, constitue un monopole de l’État ». De plus, l’article 24 précise que « Les vendeurs de tabac et de timbre sont des commerçants de l’État ».
De ce fait, les bureaux de tabac ont non seulement une loi qui les régule, mais il s’agit aussi d’établissements directement liés à l’État, dont la « licence » dépend directement de lui. Par conséquent, la licence peut leur être retirée à tout moment si l’État considère que l’établissement n’agit pas en conformité.
Mais que dit le Décret Royal sur le CBD ?
Ce texte de loi a été publié dans le Journal Officiel de l’année 1999, il est donc bien antérieur à la popularisation du CBD. Ce cannabinoïde n’est donc aucunement mentionné dans le Décret Royal.
Cependant, l’article 31 indique qu’outre le tabac et les produits timbrés (timbres), les bureaux de tabac peuvent vendre librement « les articles pour fumeurs, de librairie et de papeterie ».
De plus, il est également indiqué qu’un autre type de produit peut être vendu « sans autre critère que la présentation d’une déclaration de responsabilité auprès du Régulateur pour le Marché du Tabac ».
Toutefois, cela peut entraîner la « vérification, le contrôle et l’inspection de cet organisme qui, à tout moment, pourra décider de manière justifiée de la non conformité de cette déclaration, si l’on constate que cette commercialisation a un impact sur le bon déroulé du stock et de la commercialisation du tabac et de timbres de l’État ou sur la sécurité des clients ».
Enfin, à partir des arguments avancés, on peut aisément en déduire que les bureaux de tabac qui décident de vendre du CBD peuvent rencontrer certains problèmes, même si ce cannabinoïde n’est pas mentionné dans le Décret Royal.
Pour clarifier quelque peu la situation floue dans laquelle ces établissements se sont retrouvés, le Régulateur pour le Marché du Tabac a émis une circulaire sur le sujet en novembre 2020.
Que dit le Régulateur pour le Marché du Tabac à propos de la vente de CBD ?
La Circulaire 3/2020, du 27 novembre, du Régulateur pour le Marché du Tabac à propos de la vente de produits dérivés du cannabis par les débits de tabac et de timbre comporte essentiellement trois points, sur seulement une page et demi.
Dans le premier, l’obligation de présenter une « déclaration de responsabilité avec l’indication des produits prévus à la vente » est rappelée. De plus, il est mentionné que « Le Régulateur pour le Marché du Tabac pourra décider de la non conformité de cette déclaration de responsabilité si les produits impactent le bon déroulé du stock et de la vente du tabac et des timbres ou la sécurité des clients ».
Le deuxième point indique sous quelles conditions certains dérivés du cannabis peuvent être vendus. Puisque la vente de fleurs ou de résines pour une consommation par inhalation (à fumer) est interdite, le fait d’en vendre dans un bureau de tabac peut prêter à confusion.
Enfin, le troisième et dernier point de cette circulaire avertit les bureaux de tabac qu’ils ne peuvent pas vendre de produits de cannabis. Et en guise de conclusion, il est indiqué que « tout manquement à cette interdiction pourra entraîner les responsabilités inhérentes de nature administrative ou même pénale, à appliquer par les autorités compétentes. ».
Alors, les bureaux de tabac peuvent ou ne peuvent pas vendre du CBD ?
Eh bien, comme nous venons de l’expliquer, les bureaux de tabac ne peuvent pas vendre de cannabis. Mais cela ne veut pas dire qu’ils ne peuvent pas vendre de CBD. Il existe de nombreux produits avec ce cannabinoïde autres que les fleurs ou les résines et que les bureaux de tabac peuvent vendre librement, tels que les vapoteuses, les e-liquids ou les produits cosmétiques, entre autres.
En outre, certains bureaux de tabac continuent à vendre des fleurs ou des résines comme des articles de décoration ou de parfumerie. Il s’agit la plupart du temps de produits certifiés dans d’autres pays de l’Union Européenne, raison pour laquelle ils sont parfaitement légaux en Espagne.
Mais puisque la déclaration de responsabilité auprès du Régulateur pour le Marché du Tabac reste nécessaire, il se peut que cette entité la déclare nulle. Même comme ça, de nombreux bureaux de tabac font le choix de vendre des fleurs et des résines, dûment étiquetées et certifiées dans d’autres États-membres de l’UE.
Ils estiment qu’il est injuste de soumettre à une entité d’état la détermination de la validité de ces produits, qui sont parfaitement légaux. En d’autres termes, ils ne sont pas d’accord que d’autres types d’établissement puissent en vendre librement et qu’eux soient soumis à une éventuelle révision de la part du Régulateur pour le Marché du Tabac.
Et vous, qu’en pensez-vous? Est-ce que les bureaux de tabac peuvent vendre des fleurs et des résines librement comme d’autres types d’établissement ? Partagez votre opinion dans les commentaires.
