Législation sur le CBD

TABLE DES MATIÈRES
La législation relative au CBD sur le territoire européen et, plus concrètement en France, est très disparate. Alors que les cosmétiques et les huiles ont un cadre légal bien défini, la réglementation concernant les fleurs et les résines n’est pas très précise.

Législation du CBD

La légalité du CBD est une question assez complexe, car la législation actuelle est très disparate au niveau européen. Alors qu’en Suisse les cigarettes de chanvre sont en vente comme substitut du tabac, en Espagne les fleurs sont un objet de collection ou d’aromathérapie. Pour rendre les choses encore plus compliquées, chaque produit CBD a une couverture légale différente.

Le CBD est-il légal en Europe ?

La Cour de Justice de l’Union européenne considère qu’un État membre ne peut pas interdire la commercialisation du cannabidiol produit légalement dans un autre pays membre, quelle que soit la partie de la plante à partir de laquelle il a été obtenu¹. Cela serait contraire à la libre circulation des marchandises à l’intérieur des États membres de l’Union européenne. Par conséquent, le CBD en tant que composé n’est spécifiquement interdit dans aucun pays européen. De plus, étant donné qu’un pays de l’Union européenne ne peut pas interdire ce qui est légal dans un autre, il serait très difficile de l’interdire. Cependant, les états membres peuvent réglementer ou limiter l’utilisation et la consommation de ce cannabinoïde. C’est-à-dire que le fait que le CBD, en tant que substance, ne puisse être interdit en Europe, n’implique pas que toutes les utilisations du CBD, ni tous les produits qui en contiennent, soient autorisés. Dans le cas présent, selon le mode de présentation de ce cannabinoïde il peut être légal ou non. Par exemple, alors que les e-liquides au CBD sont autorisés dans pratiquement toute l’Europe, les produits comestibles au CBD ne sont pas légaux dans l’Union européenne.
Législation sur le CBD
Photo de Chelsea shapouri en Unsplash

Pourquoi le CBD comestible est-il illégal en Europe ?

Dans la plupart des pays européens, aucune loi n’interdit spécifiquement la commercialisation du CBD en tant qu’aliment ou complément alimentaire. Cependant, les nouveaux aliments susceptibles d’être mis en vente dans l’Union européenne doivent être approuvés par l’EFSA (European Food Safety Authority).  N’ayant pas d’historique de consommation alimentaire avant 1997, dans les pays de l’Union européenne, les cannabinoïdes sont considérés comme un nouvel aliment. Cela implique que, pour être commercialisés en tant qu’aliments ou compléments alimentaires, ils requièrent l’approbation de l’EFSA. Cet organisme, connu en espagnol sous le nom d’Autorité européenne de sécurité des aliments, a reçu de multiples demandes d’approbation du CBD en tant que nouvel aliment. Cependant, en juin 2022, il a suspendu les évaluations de ce cannabinoïde en attente de nouvelles données².

Les fleurs et résines au CBD sont-elles légales en Europe ?

Sur la base de ce qui précède, il s’ensuit qu’aucun pays membre de l’Union européenne ne peut interdire les fleurs et les résines au CBD. En revanche, ils peuvent restreindre leur utilisation ou le réglementer. De plus, tous les pays européens n’appartiennent pas à l’UE, ce qui entraîne encore plus de disparité dans les réglementations. Dans la majorité des pays membres de l’Union, la limite légale de THC pour tout dérivé du chanvre est de 0,2 %. En Suisse, en revanche, qui n’est pas membre de l’UE, la limite légale de THC pour les produits à base de chanvre est de 1 %. D’autre part, en Andorre le cannabis est totalement interdit, quel que soit son type. En Espagne, les fleurs et les résines au CBD ne sont pas illégales, mais il est illégal de les vendre pour la consommation. En d’autres termes, les têtes contenant du CBD ne peuvent pas être vendues pour fumer ou consommer sur le territoire espagnol.

Les e-liquids au CBD sont-ils légaux en Europe ?

Contrairement aux fleurs et résines au CBD, les e-liquids au CBD sont légaux dans la plupart des pays européens. Ce type de produit est généralement totalement exempt de THC, puisqu’il contient uniquement du cannabidiol. En fait, il existe une exception en Espagne concernant la consommation humaine de CBD. Bien que les fleurs et les résines au cannabidiol ne puissent pas être vendues pour fumer, vaporiser ou manger, les e-liquides contenant du CBD peuvent être commercialisés pour être consommés au moyen de dispositifs spécifiques.

Les cosmétiques au CBD sont-ils légaux sur le territoire européen ?

Compte tenu de ses multiples propriétés, le CBD est l’ingrédient tendance de nombreuses crèmes et baumes. Ses capacités analgésiques et anti-inflammatoires en ont fait le composant principal de nombreuses crèmes pour le traitement de la douleur par voie topique. D’autre part, ses propriétés cosmétiques en ont également fait l’ingrédient principal de nombreuses crèmes de soin et de protection de la peau. Par conséquent, il convient de se demander si ces types de produits sont légaux au niveau européen. Contrairement aux compléments alimentaires ou aux aliments au CBD, qui nécessitent davantage de données pour être approuvés au niveau européen, l’utilisation cosmétique du CBD a été considérée positivement. Début 2022, la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME de l’Union européenne a ajouté le CBD obtenu de la plante à la liste CosIng. Bien que CosIng ne soit pas juridiquement contraignante, cette base de données sert de ligne directrice aux États membres de l’UE lors de l’adoption de réglementations nationales concernant les produits cosmétiques. De plus, tous les cosmétiques commercialisés dans l’UE doivent être inscrits par l’entreprise responsable sur le Portail de notification des produits cosmétiques. Par conséquent, les utilisateurs peuvent exiger l’inscription CPNP de tout cosmétique au CBD, afin de vérifier qu’il est dûment inscrit au niveau européen.
Conclusions sur la légalité du CBD en Europe

Conclusions sur la légalité du CBD en Europe

Le CBD en tant que molécule n’est spécifiquement interdit dans aucun pays européen, qu’il appartienne ou non à l’UE. De plus, étant donné que cette interdiction serait contraire à la disposition de libre-échange des états membres de l’Union européenne, il est très peu probable qu’un pays l’interdise. Maintenant, le fait que le CBD ne soit pas interdit en tant que substance n’implique pas que tout type de CBD soit de facto légal dans tous les pays d’Europe. Par exemple, dans le cas de l’Andorre, le cannabis lui-même est interdit, qu’il soit psychotrope ou non, de sorte que les fleurs au CBD seraient totalement illégales. En ce qui concerne le CBD comestible, il est illégal de vendre des produits alimentaires au CBD dans la majeure partie de l’Europe. En raison du fait qu’il n’a pas été approuvé comme aliment ou complément alimentaire par l’EFSA. Alors que certains pays sont restés à distance et ont continué à vendre du CBD comestible, ceux-ci sont minoritaires. En revanche, concernant les fleurs et les résines au CBD, leur légalité est la plus disparate en Europe. Alors que dans des pays, comme la Suisse, elles sont parfaitement légales, dans d’autres comme l’Andorre, elles ne le sont pas, ou comme l’Espagne, où ce ne sont que des objets de collection ou de l’aromathérapie. Enfin, les produits cosmétiques contenant du CBD sont légaux dans toute l’Europe, quelle que soit la partie de la plante à partir de laquelle le cannabinoïde a été obtenu. En 2022, la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME de l’Union européenne a inscrit le CBD obtenu à partir de la plante dans la liste CosIng, qui sert de référence pour les ingrédients cosmétiques.

Références 

  1. Cour de justice de l’Union européenne (19 novembre 2020). Un État membre ne pourra pas interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) produit légalement dans un autre État membre s’il est extrait de la plante Cannabis sativa dans son intégralité et pas seulement de ses fibres et graines. Communiqué de presse n. º 141/20.
  2. European Food Safety Authority (7 juin 2022). Les évaluations du cannabidiol en tant que nouvel aliment sont suspendues en attente de nouvelles données. Communiqué de presse
Questions fréquentes sur la législation du CBD

Questions fréquentes sur la législation du CBD

Le CBD, en tant que molécule, n’est illégal dans aucun pays européen. En d’autres termes, aucune loi en Europe ne l’interdit spécifiquement. Cependant, certains produits au CBD peuvent être illégaux dans certains pays. Par exemple, le CBD n’ayant pas été approuvé en tant que nouvel aliment ou complément alimentaire, la vente de produits comestibles au CBD dans les pays de l’UE n’est pas légale, bien que presqu’aucun ne l’interdise spécifiquement par la loi.
Malheureusement, la possession ou le transport de fleurs et/ou de résines contenant du CBD peut être sanctionné dans de nombreux pays européens. Dans certaines régions d’Europe, toute fleur de cannabis est considérée comme illégale, même si elle provient de chanvre certifié et cultivé légalement. Par conséquent, le plus recommandable en ce qui concerne les fleurs et résines au CBD est d’être discret. Le fait que vous puissiez les acheter légalement dans un magasin n’implique pas qu’elles puissent être consommées sur la voie publique ou que la police ne vous verbalisera pas pour être en leur possession. De plus, si vous avez l’intention de voyager, il est fort probable que vous ne soyez pas autorisé à les transporter en avion et que vous soyez verbalisé si vous essayez. En général, il est plus facile de se procurer du CBD sur place que de le transporter.
Le degré de légalité des différentes voies de consommation du CBD varie selon le pays. Ce qui entraîne une légalité très disparate en Europe concernant l’utilisation et la consommation des produits au CBD. Cependant, l’utilisation du CBD par voie topique par l’application de crèmes pour le traitement de la douleur, ou pour le soin et la protection de la peau, est parfaitement légale sur la majeure partie du territoire européen. De plus, l’utilisation d’e-liquids au CBD est la seule forme de consommation interne de CBD qui n’est pas légalement limitée dans la plupart des pays européens. En d’autres termes, vous pouvez vapoter et acheter des e-liquids au CBD dans presque tous les pays d’Europe. Enfin, il convient de mentionner que l’huile de CBD est également totalement sûre au niveau légal, tant que l’étiquetage est conforme et qu’elle est vendue pour un usage topique.

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