Peut-on recevoir une amende si l’on fume du CBD ?

La réponse à cette question est assez complexe car l’application d’une amende si vous fumez du CBD dépend directement des circonstances et des conditions dans lesquelles vous le faites. Il est donc possible de recevoir une amende en fumant du CBD, mais il est aussi possible que cela ne soit pas le cas.

D’une part, il faut tenir compte du fait qu’en Espagne et en France, les fleurs et des résines de CBD sont vendues comme des objets de collection. Elles ne peuvent donc pas être vendues pour être fumées ou consommées de quelque manière que ce soit.

D’autre part, il faut noter que la consommation de CBD isolé est, quant à elle, autorisée par la loi. Effectivement, son utilisation dans des vapoteuses ou des cigarettes électroniques ne doit, en principe, entraîner aucune sanction.

Dans cet article, nous allons égrener les subtilités de la législation sur le CBD qui est si complexe.

Dans quelles circonstances peut-on recevoir une amende si l’on fume du CBD ?

¿Te pueden multar por fumar CBD?

Comme nous l’avons évoqué dans le paragraphe précédent, dans notre pays, les fleurs et les résines de CBD ne peuvent pas être vendues pour être fumées, mais uniquement comme un objet de collection. En effet, cet avertissement figure sur leur emballage afin d’informer les acheteurs.

Fumer des fleurs ou des résines de CBD achetées légalement dans un magasin de produits de CBD est une pratique considérée comme un usage indu des articles achetés. Ainsi, la possibilité de recevoir une amende varie en fonction des circonstances.

Aussi bien la consommation que la possession de fleurs ou de résines de CBD sur la voie publique peuvent faire l’objet d’une sanction. En effet, cela arrive fréquemment puisque nombreux sont ceux qui pensent que lorsque quelque chose est légal, il n’y a pas de restrictions.

Dans notre pays, aucune loi n’interdit spécifiquement l’utilisation ou la possession de CBD et c’est impossible de l’interdire, puisque c’est légal dans l’Union Européenne. Cependant, la Loi Organique de Protection de la Sécurité des Citoyens qualifie la possession et la consommation de stupéfiants comme une faute grave, qui peut être réprimée d’une amende allant de 601 à 30 000 euros1.

Les fleurs et les résines de cannabis, qu’elles contiennent du THC ou pas, sont considérées comme un stupéfiant dans notre pays, ce qui fait que leur consommation ou leur possession sur la voie publique peuvent effectivement être sanctionnées selon cette même loi.

Or, comme les fleurs de cannabis avec du CBD sont un objet de collection, leur possession dans un emballage fermé avec un ticket d’achat ne sera pas sanctionnée car, dans ce cas-là, il ne s’agit pas d’un stupéfiant. Par conséquent, ce qui transforme les fleurs de CBD en un stupéfiant c’est leur consommation et comme nous l’avons indiqué, la consommation de stupéfiants sur la voie publique est punissable.

Il faut aussi rappeler que même si la consommation dans un cadre privé constitue toujours un usage indu des fleurs et des résines de CBD, cela n’est pas sanctionnable car il ne s’agit pas d’une infraction pénale. En effet, même si en Espagne et en France le fait de fumer des fleurs ou des résines de CBD est interdit, ce comportement ne peut faire l’objet d’une amende que sur la voie publique.

Mais est-ce que le CBD est réellement un stupéfiant ?

Face à cette information, la première chose à se demander est si le CBD est un stupéfiant. Même si le CBD isolé n’est pas un stupéfiant, les fleurs ou les résines de cannabis peuvent être considérées comme tel au sens strict du terme.

Selon la Convention Unique de 1961 sur les Stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies (ONU), « on entend par cannabis les extrémités hautes, fleuries ou avec un fruit, de la plante de cannabis (à l’exception des graines et des feuilles qui ne sont pas accrochées aux extrémités) dont on extrait la résine »2.

Cette convention est un traité international qui définit les lignes directrices pour légiférer sur la possession, l’usage et la vente de stupéfiants, afin de donner un cadre légal international. Dans cet objectif, les différents types de stupéfiants sont définis et on y retrouve le cannabis, sans pour autant que son contenu de THC n’y soit mentionné. Car selon la Convention Unique de 1961 sur les Stupéfiants, toute sorte de cannabis est un stupéfiant.

Il faut tenir compte du fait que ce traité international a été rédigé il y a plus de 60 ans, quand les fleurs avec du CBD n’existaient pas encore et que l’on ne connaissait pas non plus leurs propriétés. Les conventions sur le cannabis se basent sur la marijuana, sur laquelle il y a très peu d’informations. À cette époque, on ne savait même pas que le THC était sa principale substance active, le Dr. Mechoulam l’ayant découvert en 1964.

Pour ce qui est du CBD, il faut noter que la Cour de Justice de l’Union Européenne cautionne sa libre circulation car elle estime que ce n’est pas une drogue. Selon cette cour, le traité international précité ne mentionne à aucun moment le CBD, c’est pourquoi il ne peut pas être classé comme un stupéfiant. Du reste, certains changements ont été apportés en 2020 sur ce traité, le CBD restant toujours à la marge.

Fort heureusement, les années passant, la recherche dans le domaine du cannabis a obtenu quelques succès, avec la découverte du système endocannabinoïde ou SEC en 1992, par Lumir Hanus et des collègues chercheurs. Le SEC est un ensemble de récepteurs cannabinoïdes qui sont répartis dans le cerveau et dans le système nerveux central des mammifères.

Des nombreuses propriétés des cannabinoïdes ont également été découvertes, tels que les bienfaits potentiels du CBD. C’est pour cela que le Comité d’Experts sur les Dépendances aux Drogues de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a recommandé en 2018 que le CBD ne soit pas contrôlé selon les mêmes politiques internationales de contrôle des drogues3.

Cependant, beaucoup de chemin reste à faire pour que les recommandations de l’OMS concernant le CBD soient appliquées dans les traités internationaux et dans les normes de chaque pays.

Références

  1. Loi Organique 4/2015 du 30 mars, de protection de la sécurité des citoyens. (Journal Officier Espagnol nº 77, du 31 mars 2015)
  2. Convention Unique sur les Stupéfiants de 1961.
  3. WHO Expert Committee on Drug Dependence review of cannabis. (s. f.).

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